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Orientations comptables

• Séparation gestion scolaire - gestion patrimoniale

  Distinction entre le secteur de la gestion scolaire et le secteur de la gestion propre (patrimoniale et non scolaire)

• Comptabilisation des remboursements de frais de personnel

  Comptabilisation des atténuations et remboursements de frais de personnel Ogec

• Opérations relatives aux indemnités de départ en retraite

• Produits financiers

  Les plus-values latentes

• Comptabilisation des participations publiques

  Comptabilisation des participations publiques et des subventions de fonctionnement

• Subventions d'investissements immobilier

• Comptabilisation des biens immobiliers à l'actif du bilan

• Charges d'entretien

• Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration

• Loi sur les nouvelles régulations économiques

• Politique des tarifs

• Participation des familles

• Contrôle financier des OGEC

• Déclarations financières : tableaux de synthèse à transmettre au TPG