Orientations comptables
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Séparation gestion scolaire - gestion patrimoniale
Distinction entre le secteur de la gestion scolaire et le secteur de la gestion propre (patrimoniale et non scolaire)
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Comptabilisation des remboursements de frais de personnel
Comptabilisation des atténuations et remboursements de frais de personnel Ogec
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Opérations relatives aux indemnités de départ en retraite
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Produits financiers
Les plus-values latentes
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Comptabilisation des participations publiques
Comptabilisation des participations publiques et des subventions de fonctionnement
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Subventions d'investissements immobilier
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Comptabilisation des biens immobiliers à l'actif du bilan
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Charges d'entretien
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Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration
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Loi sur les nouvelles régulations économiques
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Politique des tarifs
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Participation des familles
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Contrôle financier des OGEC
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Déclarations financières : tableaux de synthèse à transmettre au TPG
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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2011 - Forfait communal de la ville de Clermont-Ferrand
24 octobre 2011Note d'information n°2011-19
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Financement classes maternelles
16 septembre 2011Note d'information n°2011-15
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Etat des financements publics des conseils généraux et régionaux pour les lycées et collèges privés associés à l’Etat par contrat
09 juillet 2011Articles parus dans les numéros d’avril et mai 2011 de l’Arc boutant
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NI11-10 - Enquête forfait communal 2011
06 juillet 2011Note d'information n°2011-10
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NI10-16 - transparence financière
09 décembre 2010 -
Résultats de l'Observatoire économique INDICES 2010
29 novembre 2010Les résultats 2010 de l'Observatoire économique INDICES sont disponibles...
