Activités d'enseignement
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L'école libre
Parties en présence - Leurs responsabilités - Ouverture d’un établissement scolaire - Ouverture d’un internat - Dénomination d’un établissement d’enseignement privé sous contrat - Publicité des établissements scolaires
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Applications des textes sur la loi scolaire
Conditions d'obtention d'un contrat avec l'Etat - Souscription d'un contrat avec l'Etat
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Familles et école dans l'enseignement privé sous contrat
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Vie dans l'établissement scolaire
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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2011 - Forfait communal de la ville de Clermont-Ferrand
24 octobre 2011Note d'information n°2011-19
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Financement classes maternelles
16 septembre 2011Note d'information n°2011-15
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Etat des financements publics des conseils généraux et régionaux pour les lycées et collèges privés associés à l’Etat par contrat
09 juillet 2011Articles parus dans les numéros d’avril et mai 2011 de l’Arc boutant
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NI11-10 - Enquête forfait communal 2011
06 juillet 2011Note d'information n°2011-10
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NI10-16 - transparence financière
09 décembre 2010 -
Résultats de l'Observatoire économique INDICES 2010
29 novembre 2010Les résultats 2010 de l'Observatoire économique INDICES sont disponibles...
