Activités établissements et OGEC
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Activités d'enseignement
Parties en présence - Leurs responsabilités - Ouverture d’un établissement scolaire - Ouverture d’un internat - Dénomination d’un établissement d’enseignement privé sous contrat - Publicité des établissements scolaires
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Activités péri scolaires
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Accueil petite enfance
Le désengagement progressif mais certain de l’Etat dans la scolarisation des enfants de moins de 3 ans entraînant le déclin de la scolarisation de cette tranche d'âge [de 2000 à 2007, le taux de scolarisation à 2 ans est passé de 35 % à 20 % des enfants (- 8 % rien qu’en 2007)] et la mise en œuvre du droit d’accueil du jeune enfant ne font qu’augmenter la nécessité de créer des structures d’accueil de la petite enfance. D’ici 2012, 350 000 places supplémentaires seront nécessaires : un véritable défi, quantitatif mais aussi qualitatif pour le Gouvernement, auquel l’enseignement catholique souhaite prendre part, notamment en accompagnant les projets de création de structures d’accueil de la petite enfance.
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Formation d'adaptation aux fonctions d'attachés de gestion - 5ème session
du 19/03/2012 au 23/03/2012Modules 8 et 9
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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2011 - Forfait communal de la ville de Clermont-Ferrand
24 octobre 2011Note d'information n°2011-19
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Nouveau plan comptable
21 septembre 2011Note d'information n°2011-16
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Financement classes maternelles
16 septembre 2011Note d'information n°2011-15
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Etat des financements publics des conseils généraux et régionaux pour les lycées et collèges privés associés à l’Etat par contrat
09 juillet 2011Articles parus dans les numéros d’avril et mai 2011 de l’Arc boutant
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NI11-10 - Enquête forfait communal 2011
06 juillet 2011Note d'information n°2011-10
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NI10-16 - transparence financière
09 décembre 2010

