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Activités établissements et OGEC

• Activités d'enseignement

  Parties en présence - Leurs responsabilités - Ouverture d’un établissement scolaire - Ouverture d’un internat - Dénomination d’un établissement d’enseignement privé sous contrat - Publicité des établissements scolaires

• Activités péri scolaires

  Transports scolaires - Restauration collective en milieu scolaire

• Accueil petite enfance

  Le désengagement progressif mais certain de l’Etat dans la scolarisation des enfants de moins de 3 ans entraînant le déclin de la scolarisation de cette tranche d'âge [de 2000 à 2007, le taux de scolarisation à 2 ans est passé de 35 % à 20 % des enfants (- 8 % rien qu’en 2007)] et la mise en œuvre du droit d’accueil du jeune enfant ne font qu’augmenter la nécessité de créer des structures d’accueil de la petite enfance. D’ici 2012, 350 000 places supplémentaires seront nécessaires : un véritable défi, quantitatif mais aussi qualitatif pour le Gouvernement, auquel l’enseignement catholique souhaite prendre part, notamment en accompagnant les projets de création de structures d’accueil de la petite enfance.