Textes fondateurs

Déclaration du comité national de l’enseignement catholique du 10 juin 1989

DSEL-E1 (La présente déclaration se veut comme un complément à l'Aide-mémoire de l'immobilier scolaire adopté par le CNEC le 14 octobre 1978).
Directive aux organismes propriétaires et aux organismes de gestion de l’enseignement catholique

DSEL-E2 TEXTE ADOPTE PAR LA CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE EN ASSEMBLEE PLENIERE, A LOURDES, LE 6 NOVEMBRE 1995. En novembre 1995, l'Assemblée plénière des évêques de France a adopté des dispositions qui s'appliquent aux associations de l'Enseignement catholique où siège au nom de l'évêque — ou au nom d'un supérieur majeur — un membre de droit ayant droit de veto sur certaines décisions.

Déclaration du comité national de l’enseignement catholique du 10 juin 1989