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Techniques de gestion du patrimoine

• Statuts d'association propriétaire

  DSEL-E5 Le modèle de statuts d'association propriétaire qui a été élaboré peut s'adapter aussi bien à une petite association propriétaire ne possédant qu'un établissement scolaire et désirant adapter ses statuts, qu'à la création d'une grosse association propriétaire ayant pour vocation de regrouper plusieurs établissements scolaires.

• Principes généraux sur les contrats liant propriétaire et OGEC

  DSEL-E6 Puisqu'il est recommandé aux OGEC de bien apprécier le contrat qui les lie à l'entité propriétaire, on trouvera ci-après une analyse rapide des différents types de contrat.

• Contrat type de bail à loyer

  DSEL-E7

• Contrat type de mise à disposition gracieuse

  DSEL-E8

• Contrat type de commodat ou prêt à usage

  DSEL-E9

• Contrat type de bail emphytéotique

  DSEL-E10

• Contrat type de bail à construction

  DSEL-E11

• Modèle de protocole d'accord

  DSEL-E12

• Exigences financières de la gestion immobilière

  DSEL-E13 Un ensemble immobilier scolaire, confié par un propriétaire à un OGEC occupant, avec des liens juridiques divers, nécessite une gestion où les deux partenaires doivent être solidairement responsables, et ce d’autant plus que peuvent être engagés des travaux assurant l’adaptation, le développement et la pérennité de l’établissement.

• Locations temporaires par les OGEC/AEP

  DSEL-E14 à des organismes à but non lucratif poursuivant un but para-scolaire ou culturel.

• Locations à des personnes travaillant professionnellement dans l’établissement gère par l’OGEC/AEP

  DSEL-E15 Si l'OGEC/AEP dispose d'un local d'habitation, il est fortement déconseillé de le louer à des personnes étrangères à l'établissement scolaire, car la location d'immeuble d'habitation n'entre pas dans l'objet de l'OGEC/AEP. Plusieurs solutions sont envisageables pour ne pas laisser vacant ce logement.