Sécurité incendie
Les présidents d’OGEC et les chefs d’établissement ont à assumer un certain nombre de responsabilités civiles, voire pénales, à l’égard des personnes et des biens. Elles doivent être partagées avec toute l’équipe éducative, mais aussi avec les professionnels chargés de vérifier le respect de la réglementation et, comme les pompiers, de sauver les personnes en cas d’incendie ou d’accident majeur.
Il ne faut pas hésiter à demander l’avis du service prévention des pompiers ; ils sont de bon conseil et apprécieront tout particulièrement d’être considérés comme de réels partenaires. Leur avis est même obligatoire en cas de réalisation de travaux.
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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2011 - Forfait communal de la ville de Clermont-Ferrand
24 octobre 2011Note d'information n°2011-19
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Financement classes maternelles
16 septembre 2011Note d'information n°2011-15
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Etat des financements publics des conseils généraux et régionaux pour les lycées et collèges privés associés à l’Etat par contrat
09 juillet 2011Articles parus dans les numéros d’avril et mai 2011 de l’Arc boutant
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NI11-10 - Enquête forfait communal 2011
06 juillet 2011Note d'information n°2011-10
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NI10-16 - transparence financière
09 décembre 2010 -
Résultats de l'Observatoire économique INDICES 2010
29 novembre 2010Les résultats 2010 de l'Observatoire économique INDICES sont disponibles...
