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Sécurité

• Sécurité dans les établissements d’enseignement

  DSEL-E36 Afin de pouvoir assurer un fonctionnement en “toute sécurité” d’un établissement scolaire, il est nécessaire de connaître précisément les obligations auxquelles vous êtes tenus. Cet article a pour objectif de vous donner un minimum de connaissance en matière de normes de sécurité en vigueur dans les établissements d’enseignement.

• Bilan annuel de sécurité incendie

  DSEL-E37 Ce chapitre a pour objet d’aider les responsables d’établissements scolaires à établir chaque année un “bilan de santé” de la sécurité incendie de leurs bâtiments. Ce bilan concerne essentiellement les bâtiments d’écoles, collèges et lycées d’enseignement général, et il n’a pas de caractère exhaustif.

• Hiérarchisation des urgences dans la réalisation des travaux

  DSEL-E38 Source : Rapport annuel 1997 de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur

• Hiérarchisation des urgences dans la réalisation des travaux (Excel)

  DSEL-E38

• Sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel

  DSEL-E39 Nous reproduisonsune note réalisée par des représentants de l'enseignement catholique de “l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur”. Cette note a pour objectif d'attirer l'attention des responsables des établissements catholiques d'enseignement technique et professionnel sur la sécurité des équipements utilisés par les élèves en atelier.

• Sécurité des équipements et installations sportives

  DSEL-E40 En éducation physique et sportive, la sécurité des équipements et matériels, c'est l'affaire de tous. C'est l'affaire des élèves qui doivent être attentifs aux consignes : utiliser les équipements selon l'usage auquel ils sont destinés, éviter les bousculades et apprendre à être responsable de leur sécurité et de celle de leurs camarades. C'est l'affaire des enseignants qui doivent être attentifs aux défauts, insuffisances, délabrement des équipements et matériels qui servent à leur enseignement. Par leur vigilance, ils anticiperont les risques d'accident en informant, par écrit, les chefs d'établissement des situations dangereuses qu'ils perçoivent. C'est l'affaire des chefs d'établissement de veiller, chaque année, à la réalisation d'une vérification générale des équipements et matériels utilisés pour l'EPS. C'est l'affaire de l'OGEC/AEP et de l'association propriétaire de l'établissement, qui ont un devoir de mise en sécurité des bâtiments. Le caractère particulier des équipements et matériels pour l'EPS, leur localisation souvent extérieure à l'établissement, peuvent provoquer des incompréhensions, des difficultés de communication, des confusions de responsabilités. Y être attentif, c'est l'affaire de toute la communauté éducative.

• Sécurité des aires de jeux

  DSEL-E41 Les normes de sécurité ne concernent pas seulement les batiments recevant du public, mais aussi les équipements qui peuvent être utilisés dans le cadre de ces établissements. Nos établissements scolaires sont à ce titre concernés par les aires de jeu collectives. Le cadre juridique de cette activité est constitué par le décret 94-699 du 18 août 1994 qui, pratiquement, interdit à partir du 1er janvier 1995 que les équipements de jeux soient fabriqués “à la débrouille”. Ce décret vise plus les vendeurs que les exploitants en prescrivant des normes de fabrication très précises. Par contre le décret 96-1136 du 18 décembre 1996 met aujourd'hui les exploitants, donc les OGEC/AEP dans l'obligation de revoir de façon très sérieuse leur organisation en matière d'aire de jeux.

• Réglementation concernant l’amiante

  DSEL-E42 Le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 (JO du 19 septembre 1997) étend les obligations et responsabilités des propriétaires quant au dépistage de l'amiante (en pratique cela pèse souvent sur les OGEC/AEP). La présence d'amiante dans les faux plafonds doit être recherchée par les propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Par ailleurs. la recherche de calorifugeages contenant de l'amiante incombe aux propriétaires d'immeubles construits avant le 29 juillet 1996. La présente note reprend ces nouvelles dispositions tout en rappelant l'ensemble de la réglementation applicable.

• Plomb et distribution d’eau

  DSEL-E43 Après le décret n° 96 – 97 du 7 février 1996 et le décret n° 97-855 du 12 septembre modifiant le précédent relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, de nombreux gestionnaires s’interrogent maintenant sur la réglementation concernant la présence de canalisations en plomb dans les établissements scolaires.