Restructuration d'établissements
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Conséquences de la restructuration sur l'immobilier scolaire
DSEL-E21 La restructuration d'établissements existants amène à réunir des établissements de même niveau susceptibles de se concurrencer, afin d'améliorer leurs conditions de fonctionnement, ou permet d'assurer une continuité de formation en regroupant des établissements de niveaux différents. Cette restructuration peut conduire à maintenir un établissement sur son site d'exploitation, ou à transférer un ou plusieurs des établissements regroupés sur le site d'exploitation de l'un d'eux, ou sur un site nouveau. Dans la plupart des cas elle implique une gestion commune, mais on peut cependant envisager que puissent être conclus entre les établissements des accords aboutissant à des conventions de groupe. Toute restructuration mettant en cause l'organisme gestionnaire, l'organisme propriétaire, les tutelles et les CODIEC implique une concertation préalable entre tous les intéressés.
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Procédures de regroupement des associations propriétaires ou des propriétés affectées à l'enseignement catholique
DSEL-E22
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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2011 - Forfait communal de la ville de Clermont-Ferrand
24 octobre 2011Note d'information n°2011-19
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Financement classes maternelles
16 septembre 2011Note d'information n°2011-15
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Etat des financements publics des conseils généraux et régionaux pour les lycées et collèges privés associés à l’Etat par contrat
09 juillet 2011Articles parus dans les numéros d’avril et mai 2011 de l’Arc boutant
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NI11-10 - Enquête forfait communal 2011
06 juillet 2011Note d'information n°2011-10
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NI10-16 - transparence financière
09 décembre 2010 -
Résultats de l'Observatoire économique INDICES 2010
29 novembre 2010Les résultats 2010 de l'Observatoire économique INDICES sont disponibles...
