Préconisations en matière d'espace
Il est nécessaire, avant tout projet de construction ou de réaménagement, de se référer aux normes proposées par l’enseignement public, quitte ensuite à trouver les solutions les moins onéreuses. Ces normes ne sont d’ailleurs impératives, ni pour l’enseignement privé ni pour l’enseignement public.
Voici quelques normes de construction à titre indicatif.
Pour plus de détails et d’exemples, consulter le guide de la rénovation et de la construction des bâtiments scolaires.
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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2011 - Forfait communal de la ville de Clermont-Ferrand
24 octobre 2011Note d'information n°2011-19
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Financement classes maternelles
16 septembre 2011Note d'information n°2011-15
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Etat des financements publics des conseils généraux et régionaux pour les lycées et collèges privés associés à l’Etat par contrat
09 juillet 2011Articles parus dans les numéros d’avril et mai 2011 de l’Arc boutant
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NI11-10 - Enquête forfait communal 2011
06 juillet 2011Note d'information n°2011-10
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NI10-16 - transparence financière
09 décembre 2010 -
Résultats de l'Observatoire économique INDICES 2010
29 novembre 2010Les résultats 2010 de l'Observatoire économique INDICES sont disponibles...
