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Construction et rénovation des bâtiments scolaires

• Classement des établissements scolaires

  DSEL-E55 Les arrêtés des 7 juillet 1983 - 23 janvier 1985 - 10 juillet 1987 et du 11 septembre 1989 ont déterminé le TYPE et la CATEGORIE de chaque établissement recevant du public (ERP) suivant la nature de l’exploitation.

• Quelques conseils avant de construire

  DSEL-E56 Connaissez-vous les propriétaires juridiques des bâtiments ?

• Contraintes d’une construction scolaire et incidences financières

  DSEL-E57 Construire ou rénover un bâtiment scolaire se fait selon un certain nombre de paramètres qui évoluent en fonction des objectifs poursuivis, de problèmes techniques et d'un certain nombre d'exigences réglementaires. Nous évoquons dans ce chapitre un certain nombre de ces contraintes qu'il est conseillé d'étudier avant d'engager les travaux. En toute hypothèse plus le chantier est important moindre est le coût au m2.

• Contraintes liées à l’accueil des handicapés

  DSEL-E58 Les normes de construction liées à l'accueil des handicapés dans les établissements recevant du public, tels que les établissements scolaires sont prescrites par le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994, dont nous reproduisons ci-dessous le texte. Ces dispositions ont un caractère obligatoire pour toutes nouvelles construction depuis le 1er février 1994 , il n'est plus possible désormais d'obtenir un permis de construire avec des dérogations à ce sujet ;

• Quelques normes de construction

  DSEL-E59

• Quelques prix de construction

  DSEL-E60

• Déclaration de travaux - demande de permis de construire

  DSEL-E61 Lorsqu'un projet de construction ou de rénovation important est envisagé dans un établissement scolaire, il est nécessaire de respecter certaines procédures administratives avant de commencer le chantier. • Si ce sont des constructions qui seront édifiées, il faut déposer un permis de construire. • Si ce sont des travaux de réhabilitation qui seront réalisés, il faut faire une déclaration de travaux.