Assurances dans l'immobilier

Assurance à souscrire lors de la construction ou la rénovation de bâtiments scolaires

DSEL-E25 L’assurance “Dommage-ouvrage” L’assurance construction qualifiée aussi d’assurance dommage-ouvrage vous protège pendant 10 ans en cas de dommages (défaut de construction) : • Elle permet le paiement rapide des travaux de réparation. • Elle vous décharge de la recherche des responsables. • Elle doit être contractée avant le démarrage du chantier. La loi du 4 janvier 1978 dénommée “loi Spinetta”dit que tout ouvrage qui se construit ou se modifie doit être spécifiquement assuré par une police “dommage-ouvrage” qui, hors de toute recherche de responsabilité ultérieure, garantit autant que de besoin la réparation du dit ouvrage ou la remise dans l’état approprié à sa fonction.
Assurances des biens immobiliers

DSEL-E26 Dans le cadre des utilisateurs des établissements scolaires, Commençons par le plus simple : vos biens, pour voir ensuite plus compliqué : vos responsabilités.

Assurance à souscrire lors de la construction ou la rénovation de bâtiments scolaires