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Immobilier

• Quelques principes de base

• Sécurité incendie

  Les présidents d’OGEC et les chefs d’établissement ont à assumer un certain nombre de responsabilités civiles, voire pénales, à l’égard des personnes et des biens. Elles doivent être partagées avec toute l’équipe éducative, mais aussi avec les professionnels chargés de vérifier le respect de la réglementation et, comme les pompiers, de sauver les personnes en cas d’incendie ou d’accident majeur.

• Economie d'énergie

  La maîtrise de l’énergie concerne tous les domaines techniques : chauffage, éclairage… Il convient de bien connaître les caractéristiques de chaque énergie afin d’optimiser leur utilisation et si besoin de faire un choix.

• Préconisations en matière d'espace

  Il est nécessaire, avant tout projet de construction ou de réaménagement, de se référer aux normes proposées par l’enseignement public, quitte ensuite à trouver les solutions les moins onéreuses. Ces normes ne sont d’ailleurs impératives, ni pour l’enseignement privé ni pour l’enseignement public.

• Textes fondateurs

  

  Déclaration du comité national de l’enseignement catholique du 10 juin 1989 - Directive aux organismes propriétaires et aux organismes de gestion de l’enseignement catholique

• Techniques de gestion du patrimoine

  Statuts d'association propriétaire - Principes généraux sur les contrats liant propriétaire et OGEC - Contrat type de bail à loyer - Contrat type de mise à disposition gracieuse - Contrat type de commodat ou prêt à usage - Contrat type de bail emphytéotique - Contrat type de bail à construction - Modèle de protocole d'accord - Exigences financières de la gestion immobilière - Locations temporaires par les OGEC/AEP - Locations à des personnes travaillant professionnellement dans l’établissement gère par l’OGEC/AEP

• Restructuration d'établissements

  

  Conséquences de la restructuration sur l'immobilier scolaire - Procédures de regroupement des associations propriétaires ou des propriétés affectées à l'enseignement catholique

• Assurances dans l'immobilier

  Assurance à souscrire lors de la construction ou la rénovation de bâtiments scolaires - Assurances des biens immobiliers

• Régime fiscal de la gestion immobilière

  Valeur locative cadastrale - Taxe foncière - Taxe locale d’équipement - Taxe d’habitation - Option TVA - Taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation des internats

• Sécurité

  

  Sécurité dans les établissements d’enseignement - Bilan annuel de sécurité incendie - Hiérarchisation des urgences dans la réalisation des travaux - Hiérarchisation des urgences dans la réalisation des travaux (Excel) - Sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel - Sécurité des équipements et installations sportives - Sécurité des aires de jeux - Réglementation concernant l’amiante - Plomb et distribution d’eau

• Construction et rénovation des bâtiments scolaires

  

  Classement des établissements scolaires - Quelques conseils avant de construire - Contraintes d’une construction scolaire et incidences financières - Contraintes liées à l’accueil des handicapés - Quelques normes de construction - Quelques prix de construction - Déclaration de travaux - demande de permis de construire