Financements privés
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Contributions des familles
DSEL-F32 La contribution des familles (appelée également rétribution scolaire ou redevance) est la participation financière qui est demandée aux parents d’élèves pour couvrir les dépenses non prises en charge par les forfaits d’externat ou forfait communal versée par les différentes collectivités publiques compétentes.
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Modèles
Contrat de scolarisation - Règlement financier - Avenant financier - Convention de mandat entre OGEC et APEL
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Bourses scolaires
DSEL-F33 Conditions d’attribution des bourses de collège.
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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2011 - Forfait communal de la ville de Clermont-Ferrand
24 octobre 2011Note d'information n°2011-19
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Financement classes maternelles
16 septembre 2011Note d'information n°2011-15
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Etat des financements publics des conseils généraux et régionaux pour les lycées et collèges privés associés à l’Etat par contrat
09 juillet 2011Articles parus dans les numéros d’avril et mai 2011 de l’Arc boutant
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NI11-10 - Enquête forfait communal 2011
06 juillet 2011Note d'information n°2011-10
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NI10-16 - transparence financière
09 décembre 2010 -
Résultats de l'Observatoire économique INDICES 2010
29 novembre 2010Les résultats 2010 de l'Observatoire économique INDICES sont disponibles...
