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Financements (publics et privés)

• Financements publics

  

  Financement public - Contrôle de l'Etat dans les établissements sous contrat - Procédure contentieuse relative aux contrats

• Financements privés

  

  Champs d'utilisation des contributions des familles - Fixation du niveau des contributions des familles - Exonération, totale ou partielle, de la contribution des familles pour les personnels de l’établissement - Variation des scolarités en fonction du lieu de résidence des élèves - Obligation d'information des parents - Déclaration auprès de la préfecture - Paiement des cotisations - Gestion des créances des familles