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Procédures de regroupement d'Ogec

La mise en place de la solidarité dans l'Enseignement catholique peut se réaliser par la fusion d'OGEC/AEP.


Dans un réseau comme celui de l’Enseignement catholique, la question des regroupements de structures vient naturellement se poser. Elle concerne le plus souvent les Ogec, mais le cas échéant, elle peut également intéresser d’autres structures comme les associations propriétaires.

Avantages : concentration des compétences -bénévoles ou salariées- et des moyens, synergies et économies d’échelles, solidarité financière, surface économique et capacité de négociation améliorées, etc.

Il peut parfois exister des inconvénients, ou alors les bénéfices peuvent se révéler illusoires voire plus minces qu’espérés. Tout est question de circonstance. On ne se lance pas dans une opération de regroupement sans une réflexion approfondie afin d'évaluer les avantages et les coûts dans un premier temps, et de déterminer la méthode par la suite si le principe est validé.

Il s’agit de conduire un changement important puisqu’il implique des facteurs non seulement matériels, mais également psychologiques et humains.

C’est donc une démarche à moyen ou long terme qui nécessite de l’anticipation. Ce temps d'anticipation permet aux équipes de travailler ensemble, de s’apprivoiser et d’échanger sans brûler les étapes, pour optimiser les chances de succès.

Les documents que nous vous invitons à télécharger vous permettront d’accompagner au mieux ces procédures de fusion.

Voici les documents que vous trouverez en pièce jointe :

  • Une note d’accompagnement du processus de fusion d’Ogec, avec un calendrier fixant les étapes préparatoires, constitutives et consécutives à la fusion ;
  • Des modèles de documents destinés à vous aider dans le processus de fusion :

               - Trois modèles de traité de fusion
               - Un document utile au recensement des personnels et à l’état de l’immobilier
               - Un modèle d’annonce de fusion pour la publication dans un journal d’annonces légales