Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Fonctionnement associatif Fonctionnement statutaire

Fonctionnement statutaire

Les organismes de gestion des établissements d'enseignement catholiques sont des associations (régies par la loi du 1er juillet 1901), voulues par l'Enseignement Catholique pour être au service des établissements en leur donnant une existence juridique c'est à dire la personnalité morale. Ainsi peuvent s'exercer valablement l'activité d'enseignement et les activités pastorales, pédagogiques, éducatives et parascolaires inhérentes à un établissement catholique d'enseignement

L'OGEC/AEP est constitué de plusieurs organes de décisions, chargés de son fonctionnement selon leurs compétences statutaires.