Infos juridiques et financières   Législation Sociale   Droit Associatif   Droit Fiscal   Gestion / Comptabilité   Droit Immobilier   Financement des établissements catholiques d’enseignement   Activités parascolaires   Notes d'information   Accès réservé Unions départementales et régionales (UDOGEC - UROGEC) -- Aide --   Qui sommes-nous ?   Mission et orientations politiques   Conseil d'administration   Equipe des permanents   UDOGEC - UROGEC   Informations bureau       Les publications   Arc Boutant DSEL     Conventions collectives     Guides des présidents     Crédits |  Obtenir Acrobat Reader   Contactez-nous Liens utiles Lettre d'info Questions / Réponses   Vous êtes ici : Accueil / Les publications / DSEL     Accès abonnés ( consultation de la DSEL en ligne) Identifiant : -- Aide -- La DSEL(Documentation Sociale de l'Enseignement Libre) est une revue juridique sur la gestion et les différents domaines du droit pouvant intéresser les établissements catholiques d'enseignement. Cette base juridique se compose de 7 parties et fait l'objet de mises à jour mensuelles.   Partie A : Législation sociale Partie B : Salaires et charges sociales Partie C : Juridique - Fiscal Partie D : Gestion - Comptabilité Partie E : Immobilier Partie F : Législation scolaire Partie G : Textes paritaires         Juin 2010 Juridique - Fiscal : C9 - Fondations et fonds de dotation Juin 2010 Législation Sociale : A62 - Rupture conventionnelle Mai 2010 Législation Scolaire : F13 - Financement public Mai 2010 Législation Sociale : A52 - Procédure de licenciement individuel pour motif personnel Mai 2010 Législation Sociale : A28 - Assiette des cotisations sociales/sommes soumises à cotisation Mai 2010 Textes Paritaires : G46 - Statut du chef d'établissement du premier degré du 19 mars 2010 Avr. 2010 Gestion - Comptabilité : D39 - Rapport de gestion Avr. 2010 Législation Scolaire : F32 - Contributions des familles Avr. 2010 Législation Sociale : A36 - Accident du travail et maladie professionnelle Cliquez-ici pour télécharger le bulletin d'abonnement