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La DSEL(Documentation Sociale de l'Enseignement Libre) est une revue juridique sur la gestion et les différents domaines du droit pouvant intéresser les établissements catholiques d'enseignement.
Cette base juridique se compose de 7 parties et fait l'objet de mises à jour mensuelles.
 

Partie A : Législation sociale
Partie B : Salaires et charges sociales
Partie C : Juridique - Fiscal
Partie D : Gestion - Comptabilité
Partie E : Immobilier
Partie F : Législation scolaire
Partie G : Textes paritaires
     
 
Nov. 2008 Gestion - Comptabilité : D25 - Observatoire financier INDICES
Nov. 2008 Législation Sociale : A45 - Départ à la retraite
Nov. 2008 Législation Sociale : A36 - Maladie professionnelle, accident du travail
Nov. 2008 Législation Sociale : A13 - Contrats spéciaux : Apprentissage, Professionnalisation, Jeune en entreprise, CIE, CAE, Contrat d'avenir, CI-RMA)
Nov. 2008 Législation Sociale : A3 - Catégories professionnelles dans l'enseignement catholique
Nov. 2008 Législation Sociale : A1 - Recrutement et embauche d'un salarié
Oct. 2008 Juridique - Fiscal : C21 - Régime fiscal des dons aux associations et fondations
Oct. 2008 Salaires et Charges Sociales : B11 - Salaires des personnels des établissements d'enseignement privés
Oct. 2008 Textes Paritaires : G43 - Statut du chef d'établissement du second degré du 19 octobre 1996
Oct. 2008 Textes Paritaires : G1 - Personnel des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes (14 juin 2004 - application à partir du 1er septembre 2004)
Oct. 2008 Législation Sociale : A77 - Procédure prud'homale
Oct. 2008 Législation Sociale : A10 - Contrat à durée indéterminée
Sept. 2008 Salaires et Charges Sociales : B3 - CDI à temps partiel annualisé
Sept. 2008 Salaires et Charges Sociales : B2 - CDI à temps partiel avec modulation du temps de travail
Sept. 2008 Salaires et Charges Sociales : B1 - CDI à temps complet avec modulation du temps de travail
Sept. 2008 Salaires et Charges Sociales : B4 - Intervenant en 1er degré sur le temps d'enseignement
Sept. 2008 Salaires et Charges Sociales : B10 - Calcul du salaire brut
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