Infos juridiques et financières   Législation Sociale   Droit Associatif   Droit Fiscal   Gestion / Comptabilité   Droit Immobilier   Législation Scolaire   Activités parascolaires   Notes d'information   Accès réservé Unions départementales et régionales (UDOGEC - UROGEC) -- Aide --   Qui sommes-nous ?   Mission et orientations politiques   Conseil d'administration   Equipe des permanents   UDOGEC - UROGEC   Informations bureau       Les publications   Arc Boutant DSEL     Conventions collectives     Guides des présidents     Crédits |  Obtenir Acrobat Reader   Contactez-nous Liens utiles Lettre d'info Questions / Réponses   Vous êtes ici : Accueil / Les publications / DSEL     Accès abonnés ( consultation de la DSEL en ligne) Identifiant : -- Aide -- La DSEL(Documentation Sociale de l'Enseignement Libre) est une revue juridique sur la gestion et les différents domaines du droit pouvant intéresser les établissements catholiques d'enseignement. Cette base juridique se compose de 7 parties et fait l'objet de mises à jour mensuelles.   Partie A : Législation sociale Partie B : Salaires et charges sociales Partie C : Juridique - Fiscal Partie D : Gestion - Comptabilité Partie E : Immobilier Partie F : Législation scolaire Partie G : Textes paritaires         Nov. 2008 Gestion - Comptabilité : D25 - Observatoire financier INDICES Nov. 2008 Législation Sociale : A45 - Départ à la retraite Nov. 2008 Législation Sociale : A36 - Maladie professionnelle, accident du travail Nov. 2008 Législation Sociale : A13 - Contrats spéciaux : Apprentissage, Professionnalisation, Jeune en entreprise, CIE, CAE, Contrat d'avenir, CI-RMA) Nov. 2008 Législation Sociale : A3 - Catégories professionnelles dans l'enseignement catholique Nov. 2008 Législation Sociale : A1 - Recrutement et embauche d'un salarié Oct. 2008 Juridique - Fiscal : C21 - Régime fiscal des dons aux associations et fondations Oct. 2008 Salaires et Charges Sociales : B11 - Salaires des personnels des établissements d'enseignement privés Oct. 2008 Textes Paritaires : G43 - Statut du chef d'établissement du second degré du 19 octobre 1996 Oct. 2008 Textes Paritaires : G1 - Personnel des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes (14 juin 2004 - application à partir du 1er septembre 2004) Oct. 2008 Législation Sociale : A77 - Procédure prud'homale Oct. 2008 Législation Sociale : A10 - Contrat à durée indéterminée Sept. 2008 Salaires et Charges Sociales : B3 - CDI à temps partiel annualisé Sept. 2008 Salaires et Charges Sociales : B2 - CDI à temps partiel avec modulation du temps de travail Sept. 2008 Salaires et Charges Sociales : B1 - CDI à temps complet avec modulation du temps de travail Sept. 2008 Salaires et Charges Sociales : B4 - Intervenant en 1er degré sur le temps d'enseignement Sept. 2008 Salaires et Charges Sociales : B10 - Calcul du salaire brut Cliquez-ici pour télécharger le bulletin d'abonnement