Infos juridiques et financières   Législation Sociale   Droit Associatif   Droit Fiscal   Gestion / Comptabilité   Droit Immobilier   Financement des établissements catholiques d’enseignement   Activités parascolaires   Notes d'information   Accès réservé Unions départementales et régionales (UDOGEC - UROGEC) -- Aide --   Qui sommes-nous ?   Mission et orientations politiques   Conseil d'administration   Equipe des permanents   UDOGEC - UROGEC   Informations bureau       Les publications   Arc Boutant DSEL     Conventions collectives     Guides des présidents     Crédits |  Obtenir Acrobat Reader   Contactez-nous Liens utiles Lettre d'info Questions / Réponses   Vous êtes ici : Accueil / Les publications / DSEL     Accès abonnés ( consultation de la DSEL en ligne) Identifiant : -- Aide -- La DSEL(Documentation Sociale de l'Enseignement Libre) est une revue juridique sur la gestion et les différents domaines du droit pouvant intéresser les établissements catholiques d'enseignement. Cette base juridique se compose de 7 parties et fait l'objet de mises à jour mensuelles.   Partie A : Législation sociale Partie B : Salaires et charges sociales Partie C : Juridique - Fiscal Partie D : Gestion - Comptabilité Partie E : Immobilier Partie F : Législation scolaire Partie G : Textes paritaires         Fév. 2010 Textes Paritaires : G51 - La SEGPA et son responsable dans un établissement catholique Fév. 2010 Législation Sociale : A71 - Emploi des séniors Fév. 2010 Législation Scolaire : F13 - Financement public Fév. 2010 Législation Sociale : A68 - Délégués syndicaux, section syndicale, salariés mandatés Fév. 2010 Législation Sociale : A54 - Suites du licenciement Fév. 2010 Salaires et Charges Sociales : B11 - Salaires des personnels des établissements d'enseignement privés Janv. 2010 Législation Sociale : A24 - Entretien annuel d'activité et de développement Janv. 2010 Salaires et Charges Sociales : B25 - Formateurs occasionnels (Base forfaitaire) Janv. 2010 Salaires et Charges Sociales : B24 - Plafonds périodiques de sécurité sociale Janv. 2010 Salaires et Charges Sociales : B23 - Accident du travail Janv. 2010 Salaires et Charges Sociales : B22 - Participation à la formation professionnelle continue Janv. 2010 Salaires et Charges Sociales : B21 - Charges patronales supplémentaires selon effectif Janv. 2010 Salaires et Charges Sociales : B20 - Charges sociales dues par l'employeur quel que soit l'effectif Janv. 2010 Salaires et Charges Sociales : B10 - Calcul du salaire brut Janv. 2010 Législation Sociale : A21 - Formation professionnelle Janv. 2010 Textes Paritaires : G46 - Statut du chef d'établissement du premier degré du 1er avril 2006, modifié le12 juin 2009 Déc. 2009 Textes Paritaires : G36 - Accord national inter branches sur l'EAAD dans les établissements d'enseignement privé sous contrat Déc. 2009 Législation Scolaire : F15 - Procédure contentieuse relative aux contrats Cliquez-ici pour télécharger le bulletin d'abonnement