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N10-01 - Prévoyance des enseignants : contentieux URSSAF/ Mise à jour du Kit
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Mardi 16 mars 2010
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N10-02 - Emploi de Vie Scolaire (EVS)
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N10-03 - Forfait d'externat Etat 2009/2010 - annexe
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N10-03 - Forfait d’externat Etat 2009/2010
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Vendredi 26 mars 2010
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N10-04 - Communiqué aux membres des cellules diocésaines
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Vendredi 26 mars 2010
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N10-04 - Communiqué aux membres des cellules diocésaines - Annexe
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Vendredi 26 mars 2010
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N10-05 - Etat d'avancement des négociations de la CPN PSAEE
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N10-06 - Arrêt du conseil d'Etat du 2 juin 2010
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N10-07 - Mise à jour du kit Prévoyance
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N10-07 - Pièce 01 du kit prévoyance : paiement conservatoire
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N10-07 - Pièce 02 du kit prévoyance : contestation inspecteur
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N10-07 - Pièce 03 du kit prévoyance : contestation CRA
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N10-07 - Pièce 04 du kit prévoyance : conclusions TASS
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N10-07 - Pièce 05 du kit prévoyance : bordereau des annexes
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N10-07 - Pièce 06 du kit prévoyance : annexe 1
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N10-07 - Pièce 07 du kit prévoyance : annexes 2 à 4
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N10-07 - Pièce 08b du kit prévoyance : annexes 6 et 7
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N10-07 - Pièce 08c du kit prévoyance : annexes 8 à 11
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N10-07 - Pièce 09 du kit prévoyance : information enseignants csg crds
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N10-07 - Pièce 10 du kit prévoyance : lettre info jugement eure et CA Riom
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N10-07 - Pièce 11 du kit prévoyance : lettre info redressement
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Mardi 22 juin 2010
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N10-08 - Nouvelle valeur du point PSAEE
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N10-09 - Note commissariat aux comptes et organisations professionnelles
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Lundi 12 juillet 2010
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N10-10 - Valeur du point de la fonction publique au 01.07.2010
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N10-11 - Accord négociations PSAEE
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N10-12 - Conversion du point PSAEE
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Mardi 31 août 2010
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