Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Financements Financements publics Les aides publiques à l'investissement

Les aides publiques à l'investissement

Les subventions d’investissement ne sont pas autorisées pour les écoles primaires alors qu’elles le sont pour les établissements du second degré en vertu des dispositions des lois dites « Astier » et Falloux ». Les garanties d’emprunts sont toutefois possibles pour les deux niveaux d’enseignement.