Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Financements Financements publics Le forfait communal

Le forfait communal

Pour les écoles, le financement des collectivités publiques est lié à la nature du contrat.

Seules les écoles élémentaires et maternelles sont concernées par le contrat simple.

Dans les écoles associées par contrat (simple et association), les collectivités locales versent une participation financière au fonctionnement de l'école dénommée "forfait communal" ou "forfait intercommunal" pour les écoles associées par contrat d'association ou "subvention de fonctionnement" pour les écoles associées par contrat simple.

Pour accompagner les OGEC dans leurs rencontres avec les élus locaux, l'enseignement catholique met à disposition trois triptyques ;