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Les Ogec et la commande publique : fiche pratique

Les Ogec et la commande publique : fiche pratique 12 décembre 2016

Analyse des conditions d'assujettissement des Ogec aux procédures de la commande publique


 

En raison de l'évolution récente de la réglementation applicable aux marchés publics, le pôle économie-gestion de la Fnogec fait le point sur les conditions dans lesquelles un Ogec est susceptible d'être soumis à l'obligation de respecter cette réglementation.

Pour en savoir plus, prenez connaissance de la nouvelle fiche pratique : Les Ogec et la commande publique.

Si vous souhaitez avoir des précisions complémentaires, vous pouvez contacter Anne Barré, juriste, à l'adresse suivante : a-barre@fnogec.org


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