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RGPD : Obligation du sous-traitant

Afin de protéger les données à caractère personnel de votre structure, vous devez vous assurer que tous les acteurs extérieurs, qui ont potentiellement accès à vos données respectent également les principes du RGPD.

Quelques exemples d'acteurs extérieurs, appelés Sous-traitant par la CNIL :

  • votre prestataire informatique (qui a accès à vos postes de travail, qui remplacent des ordinateurs, ...)
  • l'éditeur des logiciels utilisés par votre structure
  • l'hébergeur de votre site internet
  • ...

Les données communiquées à ou gérées par des sous-traitants doivent bénéficier de garanties suffisantes.

Des exemples de clauses de sous-traitance sont proposés par la CNIL dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données. Elles peuvent être insérées dans vos contrats et doivent être adaptées et précisées selon la prestation de sous-traitance concernée

Par ailleur, la Fnogec a pris contact avec les éditeurs de logiciel de gestion du secteur Enseignement catholique afin de vérifier leur conformité par rapport au processus RGPD. Ce lien leur a été envoyé et un diagnostic de conformité RGPD sera rempli par chaque éditeur dans les prochains mois. Les documents des éditeurs seront placés sur cette page...