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RGPD : Modalités d'exercice des droits des personnes

Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme ?)… Lorsqu’elles exercent leurs droits, les personnes doivent obtenir une réponse avant deux mois.

 

Voir les recommandations de la CNIL

 

Le modèle de contrat à la scolarisation a été réactualisé par les services juridiques de la Fnogec pour prendre en compte cette obligation : voir modèle