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Diaporama - réunions d'information sur la nouvelle nomenclature comptable

Modifié le 12 décembre 2016

Support de présentation de la nouvelle nomenclature comptable (édition 2016) utilisé lors des 34 réunions d'information organisées dans les territoires (juillet à décembre 2016)

Le diaporama utilisé lors des réunions d'information sur la nouvelle nomenclature comptable aborde les thèmes suivants :

  • Objectifs et enjeux d’une refonte de la nomenclature comptable
  • La nouvelle nomenclature comptable en quelques chiffres
  • Présentation détaillée des principales évolutions entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature comptable
  • Incidences sur les états financiers

 

Une attention particulière doit être portée aux sujets suivants :

  • Comptabilisation des subventions d'investissement sur biens renouvelables dans les fonds associatifs (sans incidence sur le résultat) : pour mémoire, les règles comptables applicables aux Ogec en la matière sont celles issues de la réglementation comptable des associations (règlement CRC 99-01) ;
  • Simplification des comptes de constructions : suppression des subdivisions comptables par composant et par mode de financement (sur fonds propres / par subvention) ; cette évolution de la nomenclature, en conformité avec le PCG, ne remet nullement en cause les règles générales sur les actifs relatives à leur définition, leur comptabilisation, leur évaluation initiale, leur décomposition et amortissement, leur dépréciation ;
  • Distinction entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique : la nomenclature des comptes 604 "achats d'études et de prestations de services" et 606 "achats non stockés de matières et fournitures" a été simplifiée par le retrait des subdivisions à caractère analytique, qui ventilaient les comptes de charges par destination (fonctions logistiques, économiques, pédagogiques...) et non seulement par nature ; pour obtenir une analyse détaillée par fonction, par projet, par voyage scolaire, etc., l'établissement doit privilégier l'utilisation des axes analytiques présents dans la clé comptable de saisie des opérations afin de ne pas surcharger la comptabilité générale ;
  • Comptabilisation de l'équivalent loyer dans les comptes spéciaux (classe 8) : au-delà du changement de traitement comptable, le sujet de l'équivalent loyer conserve toute son acuité car il permet à chaque établissement de faire le point sur le bâtiment scolaire qu'il exploite et les moyens financiers qu'il consacre à son entretien, à son maintien en bon état de fonctionnement, à sa conformité réglementaire ; en comparant le coût qu'il supporterait si le bâtiment scolaire était reconstruit à neuf (donc parfaitement fonctionnel, conforme aux exigences réglementaires et adapté à ses besoins) et le coût du bâtiment actuel, l'établissement évalue l'effort financier supplémentaire à y consacrer, programme de façon pluriannuelle les travaux à réaliser, réfléchit aux financements nécessaires pour y parvenir.