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Nouvelle nomenclature comptable 2016

Nomenclature comptable de l'enseignement catholique sous contrat avec l'Etat

Un outil comptable commun pour faciliter la gestion de nos établissements

Cette nomenclature respecte les dispositions du plan comptable général applicable depuis le 15 octobre 2014 ainsi que la réglementation comptable particulière relative aux associations (règlement CRC 99-01). Des spécificités complémentaires, liées au secteur de l’enseignement catholique sous contrat avec l'Etat permettent de présenter une nomenclature adaptée. Des contacts ont été pris avec l'ANC (Autorité des normes comptables) afin d'obtenir une reconnaissance officielle de ces spécificités.

La nomenclature comptable 2016 est actualisée et simplifiée. Elle a permis de supprimer certaines difficultés d’application de l’ancienne nomenclature. La Fnogec recommande de la mettre en place pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2016.

Les principales améliorations apportées sont les suivantes :

  • Comptabilisation de l’équivalent-loyer dans les comptes de la classe 8 : le suivi de la Gestion patrimoniale et de la Gestion scolaire s’effectue donc maintenant par le biais de la comptabilité analytique ;
  • Suppression de la distinction par composants dans les libellés des comptes de constructions et d’agencements, et abandon de la notion de mode de financement ;
  • Abandon des libellés à caractère analytique, « explicatif » ou « pédagogique » des comptes de charges ;
  • Prise en compte des évolutions réglementaires ;
  • Simplifications et réponses aux besoins des utilisateurs.

La nomenclature 2016 n’introduit plus les comptes spécifiques des établissements agricoles et des CFC-CFA. Un travail complémentaire sera réalisé ultérieurement par la Commission Eco-Gestion de la Fnogec afin de fournir un plan comptable actualisé adapté à ces établissements.
 


La nomenclature 2016 est dès maintenant disponible sous le format habituel. Si vous souhaitez obtenir des exemplaires de cette nouvelle nomenclature de poche comptable, merci d'envoyer un mail à contact@fnogec.org en précisant :

  • Le nombre d'exemplaires souhaités* ;
  • Le nom de la personne à qui ils doivent être adressés ;
  • L'adresse à laquelle ils doivent être envoyés.


Dès réception de votre règlement (voir conditions ci-dessous), nous vous enverrons votre commande accompagnée de la facture acquittée.

Tarifs et conditions

  • De 0 à 9 exemplaires commandés, cet outil de langage commun est offert.
  • À partir de 10 exemplaires commandés, vous serez refacturés à hauteur de 1€ par exemplaire (ce montant est exonéré de TVA, il couvre les frais de port ainsi que les frais administratifs).
  • Quel que soit le nombre d'exemplaires commandés, si vous venez les récupérer à la Fnogec, aucuns frais ne vous seront refacturés.