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Modèles de comptes annuels 2017

Après la révision de la nomenclature comptable en 2016, retrouvez de nouveaux modèles de bilan, compte de résultat et annexe applicables dès 2017

Le travail réalisé en 2017 par la commission comptabilité-gestion de la Fnogec est le prolongement de celui effectué en 2016, qui avait abouti à une nouvelle édition de la nomenclature comptable de l’Enseignement catholique sous contrat avec l’Etat, applicable depuis le 01-09-2016.

Pour mémoire, la nouvelle nomenclature comptable (édition 2016) est directement issue des sources réglementaires d’application obligatoire constituées par le Plan comptable général (PCG - règlement ANC 2014-03) et le règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Les nouveaux modèles de comptes annuels ont été présentés et communiqués aux éditeurs de logiciels comptables présents dans le secteur de l’Enseignement catholique le 7 juillet.

Des modèles de comptes annuels conformes aux prescriptions comptables réglementaires

La mise à jour des modèles de comptes annuels des Ogec (bilan, compte de résultat et annexe) répond aux objectifs suivants :

  • Harmonisation avec la réglementation comptable applicable aux Ogec :
    • Règlement ANC 2014-03 (PCG) : modèles de comptes annuels - système de base - en tableau ;
    • Règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations ;
  • Distinction entre l’information comptable réglementaire et l’information de gestion ;
  • Pédagogie sur l’annexe (contenu des rubriques, sources réglementaires, propositions de rédaction…).

Les comptes annuels forment un tout indissociable.

Téléchargez dès maintenant les modèles 2017 de comptes annuels des Ogec

Les modèles de comptes annuels comprennent les documents suivants :

  • Le modèle de bilan ;
  • Le modèle de compte de résultat, qui est le document comptable réglementaire obligatoire ;
  • Le modèle d'annexe ;
  • Les modèles de tableaux à intégrer dans l’annexe.

Ont été sortis des comptes annuels car ne faisant pas partie de l'information comptable réglementaire les documents suivants :

  • Le compte de fonctionnement, qui est un document de gestion facultatif ;
  • Les tableaux à usage interne, qui ne doivent pas figurer dans l’annexe.

Des modèles de comptes de fonctionnement et de tableaux à usage interne sont également fournis.

Un accompagnement pédagogique grâce à un diaporama de présentation des nouveaux modèles

Afin de faciliter le passage des anciens modèles aux nouveaux modèles, un diaporama de présentation des modèles 2017 de comptes annuels des Ogec a été réalisé : il explique les raisons de la mise à jour et fait un panorama des évolutions intervenues au niveau du bilan, du compte de résultat et de l’annexe.

Si vous avez des questions relatives à cette thématique d'actualité, vous pouvez contacter :

  • En priorité, vos interlocuteurs habituels au sein de l'Udogec ou de l'Urogec auquel vous adhérez ;
  • En complément, si besoin : Caroline Vanlerberghe, responsable du pôle économie-gestion, par mail (c-vanlerberghe@fnogec.org).