Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Comptabilité-Gestion Fiscalité Crédit d’impôt pour les frais de garde des jeunes enfants

Crédit d’impôt pour les frais de garde des jeunes enfants

Les parents qui font garder leurs enfants âgés de moins de 6 ans peuvent prétendre à une réduction d'impôt sous certaines conditions.

Les OGEC qui offrent un accueil des enfants de moins de 6 ans en garderie ou accueil périscolaire (le matin avant l’heure d’ouverture pour la classe, et le soir après la classe) ou en accueil extrascolaires (en dehors de jours de classe) permettent à leurs parents de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de garde.

Pour que les sommes engagées pour la garde des enfants ouvrent droit à réduction d’impôt, il faut que :

  • l’enfant soit âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition des revenus,
  • l’enfant soit à la charge du contribuable (garde alternée – voir infra)
  • la garde proposée par l’OGEC ait reçu une autorisation délivrée par le préfet.

 

Qui est concerné ? Quelles sont les dépenses visées ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?Quel est le montant du crédit d'ipôt ? Quels sont les fondements juridiques ?

Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans une fiche pratique.