Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique

Produits financiers

Les plus-values latentes

1. Principe retenu

 

NON-COMPTABILISATION DES PRODUITS FINANCIERS LATENTS relatifs aux placements en SICAV de trésorerie ou autres titres à revenu non garanti (les valeurs mobilières de placement pour l’essentiel).

 

2. Arguments

 

       Référence du Lefebvre comptable 2002, chapitres 1850, 1854 et 1854-1 : « seules les moins-values affectent le résultat de l’exercice, elles doivent être comptabilisées sous la forme d’une provision pour dépréciation », « il n’est pas possible de faire des compensations entre plus-values et moins-values de titres non cotés ».

 

       La règle de prudence est ainsi privilégiée : comptabilisation d’un risque possible mais pas d’un gain possible, et non-compensation entre un risque potentiel et un gain potentiel lorsque l’on dispose de plusieurs titres de placement. 

 

       Les titres de SICAV, FCP divers, ne comportent pas de garantie absolue, contractuelle, de taux d’intérêt ou de rémunération. 

 

3. Pratique comptable

 

       En cas de valeur boursière à la date de clôture, inférieure à la valeur d’achat, enregistrer une dotation à provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement.

Exemple :

§      solde du compte 50811 au 31/08/N-1 (portant sur une seule catégorie de valeurs mobilières) (comptabilisation en valeur d’achat)   100

§      valeur boursière au 31/08/N   95

 

Ecritures à enregistrer :

-       au 31/08/N, constat de la dépréciation :

débit compte 68665   5

crédit compte 5908   5

 

-       au 01/09/N+1, « extourne » de l’écriture du 31/08/N

débit compte 5908

crédit compte 786

-       au 31/08/N+1, nouvelle provision à hauteur de l’éventuelle nouvelle dépréciation du titre (par rapport à sa valeur d’acquisition de 100).

 

       En cas de valeur boursière à la date de clôture, supérieure à la valeur d’achat, ne pas comptabiliser les produits financiers latents à cette date, mais faire figurer dans l’ANNEXE au BILAN, la valeur boursière du portefeuille de placements, et le montant de la plus-value latente, titre par titre.

 

       Nomenclature des comptes utilisés :

50811       Autres valeurs mobilières (SICAV)

5908                 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement/autres valeurs mobilières (SICAV, FCP)

68665       Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers (valeurs mobilières de placement)

786           Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.

 

 

4. Conseil en matière de gestion du portefeuille de placements

 

       Ne pas laisser « dormir » les placements et effectuer, notamment pour les titres qui ne sont pas à revenu fixe, avant la fin de chaque exercice civil ou comptable, une opération de vente/achat ou « aller/retour » qui permet :

-      de mesurer la rentabilité des produits choisis et éventuellement de modifier le choix des placements,

-      de « réaliser » et comptabiliser effectivement des produits financiers à chaque exercice, d’observer ainsi au sein de chaque compte de fonctionnement annuel, la politique financière de l’OGEC.

 

       S’enquérir du régime fiscal de chaque mode de placement choisi : se rappeler que les OGEC sont imposables au titre des revenus de leurs biens mobiliers et immobiliers (imprimé fiscal n° 2070 destiné aux « collectivités sans but lucratif »).