Nomenclature comptable (édition 2023)
Nomenclature comptable de l'Enseignement catholique associé à l'Etat par contrat - édition 2023
L'édition 2023 de la nomenclature comptable de l'Enseignement catholique associé à l'Etat par contrat est applicable depuis l'exercice 2022/2023 clos le 31 août 2023.