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Responsabilité des dirigeants

Modifié le 23 février 2018

Un dirigeant d’association peut voir sa responsabilité engagée devant les juridictions civiles, pénales, dans le cadre de ses fonctions actuelles ou passées au sein de l’association. Ceci est valable même s’il est bénévole.

Cette fiche fait un tour d'horizon de la responsabilité des dirigeants en quelques questions :

  • Comment sont assurés les dirigeants ? 
  • Qui peut mettre en jeu leur responsabilité ?
  • Que peut-on leur reprocher ?
  • Que couvre le contrat d’assurance ?