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En savoir + sur le contrat d'assurance

Modifié le 23 février 2018

Tous les contrats d’assurance (également appelés « polices d’assurance ») vendus en France, quel que soit leur mode de distribution, sont soumis aux règles du Code des assurances et, plus généralement, à la loi française.

Cependant, la loi n’intervient que sur des aspects très généraux :

  • licéité de l’objet (soit sa conformité au droit),
  • conditions de souscription, de durée, de délais de résiliation,
  • etc.
     

Pour le reste, s’agissant d’un contrat « synallagmatique », les parties sont libres de fixer son contenu et de définir l’équilibre qui leur convient entre obligations réciproques, prime et garanties.

Un contrat est dit "synallagmatique" ou "bilatéral" lorsque ses dispositions mettent à la charge de chacune des parties ayant des intérêts opposés l'exécution de prestations qu'elles se doivent réciproquement.