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Calendrier d'arrêté des comptes 2017-18 et intégration des données dans Indices

Calendrier d'arrêté des comptes 2017-18 et intégration des données dans Indices 13 septembre 2018

Objectifs : terminer le 30/11 le processus d’arrêté et d’approbation des comptes annuels et utiliser Indices pour les présenter.

L'application Indices est mise à la disposition des Ogec via la plateforme Isidoor.

  EN SAVOIR + SUR INDICES  

 


Objectifs du calendrier pour les Ogec

  • Terminer le 30 novembre 2018 le processus d’arrêté et d’approbation des comptes annuels, pour respecter la réglementation scolaire ;
  • Utiliser Indices pour présenter les comptes annuels au conseil d’administration et à l’assemblée générale.
     


Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) sont arrêtés par le conseil d’administration et approuvés par l’assemblée générale.

Les comptes de résultats de l’exercice écoulé doivent être transmis à la direction départementale des finances publiques (DDFIP) dans les 3 mois qui suivent la clôture annuelle au 31 août (article R442-18 2° du code de l’éducation consacré au contrôle budgétaire). C’est au pôle de la gestion publique qu’il convient d’adresser dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice, soit avant le 30 novembre 2018, les deux modèles de déclarations financières GS-CFRR (gestion scolaire – compte de résultat résumé) et GS-CFRA (gestion scolaire – compte de résultat analytique) qui permettent de satisfaire à cette obligation.

Le trésorier éclaire et alerte si besoin le bureau et le conseil d’administration, voire l’assemblée générale sur les comptes annuels en s’aidant des indicateurs de gestion fournis par Indices. L’application Indices permet d’obtenir un diagnostic financier rapide, synthétique et essentiel pour prendre des décisions.

En intégrant ses données comptables et extra-comptables dans Indices, chaque Ogec contribue à façonner l’image économique et financière globale de l’Enseignement catholique, nécessaire aux études, négociations et décisions devant être prises à l’échelon national. Tous les Ogec sont concernés, chaque Ogec compte !

     

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