Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Comptabilité-Gestion Actualités Arnaques aux annuaires téléphoniques

Arnaques aux annuaires téléphoniques

Arnaques aux annuaires téléphoniques 30 mars 2015

Les établissements scolaires sont aussi concernés

La FNOGEC a récemment été alertée que des établissements scolaires sont encore victimes d’arnaques aux annuaires téléphoniques. Depuis quelques années fleurissent des annuaires professionnels et guides en tous genre, censés dynamiser la communication des cibles concernées. Ces sociétés dont les sièges sociaux sont le plus souvent implantés à l’étranger proposent, par courrier ou par fax, les unes « une actualisation de l’inscription », les autres « une correction de l’insertion » dans un guide, un annuaire, un registre internet…

En Ille-et-Vilaine, cela a commencé par la Société « ANNUAIRE PRO » (siège social tantôt à Strasbourg tantôt à Colmar) suivi de « L’ANNUAIRE de TELECOPIE DAD » (siège social à Hambourg, Autriche), de « EUROPEAN CITY GUIDE » (siège social à Valence en Autriche), de « CONSTRUC DATE Publishers – Verlag AG » (siège social à Vösendorf en Autriche) et de « REGISTRE INTERNET FRANÇAIS » (ayant son siège social à Hambourg, exactement à la même adresse que l’annuaire de télécopie DAD !).

Dans le Morbihan, c’est la société « Annuaire FR » (siège social à Strasbourg) qui sévit actuellement.

 I - COMMENT AGISSENT CES SOCIETES ?

Même si l’intention est à la limite de l’escroquerie, leur commerce n’est pas toujours illégal puisqu’elles proposent une véritable contrepartie, même ci-celle-ci est dérisoire et parfaitement inutile. Leur cible, c’est le petit nombre qui lira trop vite…

Le formulaire envoyé dans les établissements scolaires présente la démarche comme une demande de « vérification de l’exactitude des données (ou des coordonnées) déjà enregistrées, de correction si nécessaire ». La confusion peut alors aisément s’installer dans les esprits : Est-ce mon prédécesseur qui a souscrit ? Est-ce un document officiel ?

Les délais de « souscription » sont en général très courts, et la rédaction de nature anxiogène pousse à renvoyer très rapidement ces documents. Dans le bas du formulaire, en tout petits caractères, se situe la « commande » pour une durée de trois ans, suivie de l’emplacement pour la signature. Le simple fait de signer vaut commande puisque celle-ci se trouve juste au-dessus.

II - LA BONNE ATTITUDE A ADOPTER

Ne donnez aucune suite à ce type de démarchage et donnez des consignes en ce sens.

Si vous avez déjà signé et que :

  • la signature date de moins de 7 jours, vous disposez du délai de rétractation. Il suffit de faxer la résiliation et de faire suivre une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • le délai de résiliation a expiré, quelle conduite adopter ?

En général, en l’absence de règlement, environ cinq lettres de rappel peuvent vous être envoyées, et ce malgré vos courriers de contestation. Ensuite, viennent les appels téléphoniques ou courriers du département légal ou d’une société de recouvrement avec menace de recours à une action légale. A ce stade, sont souvent ajoutés des « frais de recouvrement» ou des « intérêts ». Puis, au bout d’un certain temps, un courrier proposant des remises est adressé.

Tous ces procédés et toutes ces menaces parfois directes et pressantes (huissier de justice, injonction de payer), sont un moyen de pression pour pousser l’établissement à procéder au règlement.

Le règlement d’une échéance ne résoudra pas le problème, dans la mesure où, dans la plupart des cas, les contrats courent sur trois ans.

Conseils aux entreprises (source : DGCCRF)
Si l’entreprise est située en France, vous pouvez saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département de résidence, d'une plainte sur la base de la publicité mensongère. Les services pourront envisager de les sanctionner pour pratiques commerciales trompeuses.
Si les auteurs des faits se situent à l'étranger, la DGCCRF ne peut, pour de nombreux pays, agir efficacement contre ces opérateurs. Les entreprises victimes de ces pratiques voudront donc bien déposer plainte pour escroquerie auprès des services de police de leur lieu de résidence, ou auprès du procureur de la République, sans se laisser intimider par les relances comminatoires des sociétés dont elles feront l’objet.
Source : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Se-mefier-des-propositions-d-insertion-dans-les-an


En cas de doute à réception d’un document de ce type ou si vous avez signé ce type de document et que vous vous demandez quelle conduite adopter, contactez votre UDOGEC/UROGEC.
 

Note réalisée avec le concours de l’UDOGEC Ille-et-Vilaine 

Retour à la liste des actualités