Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Communication Journées événementielles Journées Immobilier Journée Immobilier 2016

Journée Immobilier 2016

Un éclairage à la fois juridique sur les problématiques liées à la propriété, et technique sur la mise en pratique des Ad’AP.

Journée Immobilier du 23 mars 2016 : ce que vous devez retenir


Plus de 110 participants (administrateurs d’UDOGEC, d’UROGEC, d’associations propriétaires, référents immobiliers...) ont assisté à la journée « Immobilier » du 23 mars 2016 dont l’objectif était d’apporter un éclairage à la fois juridique sur les problématiques liées à la propriété, et technique sur la mise en pratique des Agendas d’Accessibilité programmés (Ad’AP).

Certains points d’attention ont été soulignés au cours de cette journée parmi lesquels :

  • La sécurisation de la propriété immobilière scolaire par la dissociation de la propriété et de la gestion des établissements scolaires, par le regroupement de la propriété au sein d’associations uniques, dans la mesure du possible fédérées au niveau diocésain ou interdiocésain. Cette sécurisation est aussi conditionnée par l’encadrement rigoureux des relations des OGEC avec les associations propriétaires.
  • L’optimisation de la gestion immobilière notamment par le choix d’un contrat de mise à disposition des locaux, adapté à la situation et aux besoins de chaque établissement. Le support juridique de la relation propriétaire/gestionnaire est décidé au cas par cas en fonction d’une situation de fait, à savoir le volume des travaux à mettre en œuvre et les capacités de l’une ou l’autre des parties à pouvoir en assurer la charge.
  • L’impact de la loi Pinel sur les relations bailleurs-preneur et les problématiques liées à la répartition des charges de gros travaux en découlant.

Pour en savoir plus sur ces 3 points

  • Les conditions économiques nécessaires à une gestion optimisée de l’immobilier. L’engagement que représente un projet immobilier et la nécessité d’impliquer établissement/tutelle/association propriétaire pour que tous soient dans une prospective et une dynamique constituent deux points essentiels de cette gestion optimisée. L’effort à l’immobilier doit être suffisant et permanent pour permettre le maintien du bâti existant, pour répondre à des nouveaux besoins mais également pour faire face aux contraintes réglementaires telles que la mise en accessibilité des établissements. 
  • La poursuite des travaux d’accessibilité et la mise en œuvre des Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) notamment à travers de l’exemple du Finistère qui a déposé un Ad’AP territorial pour l’ensemble des 280 établissements de son territoire (plus de 300 ERP, 700 000 m² de bâti, 2 000 000 m² foncier et 12 M€ de travaux restant à réaliser). Afin de garantir la bonne exécution des travaux, il a été rappelé la nature de la relation entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage et la nécessaire contractualisation de cette relation. 


Cette journée a également été l’occasion de présenter le projet d’application internet développé par la Fnogec afin de permettre aux différents acteurs de l’Enseignement catholique de disposer d’un état des lieux des locaux scolaires, de suivre la gestion courante du patrimoine bâti et de disposer d’un lieu d’archivage des documents liés à l’immobilier (plans, contrats, etc.). Cet outil permettra aux établissements de pouvoir éditer une situation de la réalisation de leur Ad’AP notamment des actions effectuées à un an et à mi-parcours, comme l’impose la législation aux établissements dont la durée de réalisation de l’Ad’AP porte sur plus d’une période (plus de 3 ans).