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Les contrôles financiers et les circuits de financement des collectivités territoriales

Les contrôles financiers et les circuits de financement des collectivités territoriales 16 mai 2014

Note d'information n° 2014-06

La commission nationale des forfaits a rédigé une note à l’attention des cellules diocésaines des forfaits à laquelle vous participez.
Cette note que vous trouverez en fichier joint, traite des contrôles financiers qui peuvent être menés par l’administration sur vos établissements scolaires, ainsi que des circuits de financements publics qui peuvent ou non être mis en place.
Les directeurs diocésains, animateurs de votre cellule des forfaits, ont reçu cette même note par le Secrétariat Général.

 

Document annexe : document de cadrage adressé par une direction départementale des finances publiques à un groupe scolaire.
 

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