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Accessibilité : présentation de l’ordonnance accessibilité en conseil des ministres

Accessibilité : présentation de l’ordonnance accessibilité en conseil des ministres 01 octobre 2014

Note d'information n°2014-17

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la note d'information n°2014-17 relative à l'accessibilité - Présentation de l’ordonnance accessibilité en conseil des ministres.

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