Accessibilité : présentation de l’ordonnance accessibilité en conseil des ministres
01 octobre 2014Note d'information n°2014-17
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la note d'information n°2014-17 relative à l'accessibilité - Présentation de l’ordonnance accessibilité en conseil des ministres.